Arrêté du 11 janvier 1994

Art. 6. - Les destinataires des informations sont, dans la limite de leurs attributions, les agents habilités:
  • du service administratif et du service d'intendance du Greta;
  • du rectorat, chargé de la formation continue;
  • des trésoreries et paieries générales;
  • des organismes de sécurité sociale et de prévoyance.

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