Arrêté du 11 janvier 1994

Article 3

Créé le 21 janvier 1994

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
identité ;
numéro matricule académique ;
numéro de sécurité sociale des formateurs extérieurs au ministère de l'éducation nationale pour permettre le paiement de leur rémunération ;
situation familiale ;
vie professionnelle ;
formation continue.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 janvier 1994

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

identité ;

numéro matricule académique ;

numéro de sécurité sociale des formateurs extérieurs au ministère de l'éducation nationale pour permettre le paiement de leur rémunération ;

situation familiale ;

vie professionnelle ;

formation continue.