Arrêté du 11 janvier 1994

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

identité ;

numéro matricule académique ;

numéro de sécurité sociale des formateurs extérieurs au ministère de l'éducation nationale pour permettre le paiement de leur rémunération ;

situation familiale ;

vie professionnelle ;

formation continue.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 janvier 1994

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

identité ;

numéro matricule académique ;

numéro de sécurité sociale des formateurs extérieurs au ministère de l'éducation nationale pour permettre le paiement de leur rémunération ;

situation familiale ;

vie professionnelle ;

formation continue.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 janvier 1994

Source : Légifrance