Art. 3. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes:

• identité;
• numéro matricule académique;
• numéro de sécurité sociale des formateurs extérieurs au ministère de l'éducation nationale pour permettre le paiement de leur rémunération;
• situation familiale;
• vie professionnelle;
• formation continue.