Nota. - Le texte des deux avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 92-31, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 30,50 F.
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JORF n°17 du 21 janvier 1994
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Nota. - Le texte des deux avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 92-31, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 30,50 F.