En vigueur depuis le 15 février 1994
L'article 11 de l'arrêté du 1er juillet 1976 modifié susvisé est abrogé.
Arrêté du 11 janvier 1994
L'article 11 de l'arrêté du 1er juillet 1976 modifié susvisé est abrogé.
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En vigueur depuis le 15 février 1994
L'article 11 de l'arrêté du 1er juillet 1976 modifié susvisé est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mardi 15 février 1994
Source : Légifrance
Arrêté 1976-07-01 art. 11