Arrêté du 11 janvier 1994

Article 21

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Article 21

Les articles

2

et

11

ainsi que l'annexe III de l'arrêté du 30 mars 1978 modifié susvisé sont abrogés.

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En vigueur depuis le 15 février 1994

Les articles 2 et 11 ainsi que l'annexe III de l'arrêté du 30 mars 1978 modifié susvisé sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1978-03-30 annexe IIIcite  Arrêté 1994-01-11 art. 2, art. 11

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En vigueur depuis le mardi 15 février 1994

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