Art. 15. - Les annexes de l'arrêté du 1er juillet 1976 modifié susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:
I. - Avant l'annexe III, il est ajouté les annexes I et II suivantes.
Arrêté du 11 janvier 1994
Art. 15. - Les annexes de l'arrêté du 1er juillet 1976 modifié susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:
I. - Avant l'annexe III, il est ajouté les annexes I et II suivantes.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 15. - Les annexes de l'arrêté du 1er juillet 1976 modifié susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:
I. - Avant l'annexe III, il est ajouté les annexes I et II suivantes.
Source : Légifrance