Arrêté du 11 janvier 1994

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Art. 7. - Dans l'intitulé des chapitres III et IV, ainsi que dans la première phrase des articles 20 et 26 de l'arrêté du 1er juillet 1976 modifié susvisé, l'adjectif << diététique >> est supprimé.

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Art. 7. - Dans l'intitulé des chapitres III et IV, ainsi que dans la première phrase des articles 20 et 26 de l'arrêté du 1er juillet 1976 modifié susvisé, l'adjectif << diététique >> est supprimé.

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