Art. 1er. - Il est institué une régie de recettes auprès du service de contrôle sanitaire aux frontières de Bordeaux pour la perception des redevances versées par les organismes publics ou privés, à l'exclusion des services publics dont les dépenses sont supportées par le budget général, et les personnes physiques qui utilisent les installations de ce service,
notamment pour des opérations de vaccination.