JORF n°20 du 25 janvier 1994

Art. 1er. - Il est institué auprès du centre de formation pour la préparation aux carrières administratives, sanitaires et sociales, à Dieppe, une régie de recettes pour l'encaissement de la participation aux frais de nourriture des personnes autorisées à prendre leurs repas au centre.


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Version 1

Art. 1er. - Il est institué auprès du centre de formation pour la préparation aux carrières administratives, sanitaires et sociales, à Dieppe, une régie de recettes pour l'encaissement de la participation aux frais de nourriture des personnes autorisées à prendre leurs repas au centre.