JORF n°20 du 25 janvier 1994

Art. 9. - Les dispositions de l'arrêté du 5 avril 1976 modifié portant création d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du centre de formation du ministère de la santé, à Dieppe, sont abrogées.


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Art. 9. - Les dispositions de l'arrêté du 5 avril 1976 modifié portant création d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du centre de formation du ministère de la santé, à Dieppe, sont abrogées.