Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel Duhamel et de M.
Yves Moulin, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à M. Georges Bernède,
sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels.