JORF n°27 du 2 février 1994

Par arrêté du ministre du logement en date du 11 janvier 1994, M. Cheruy (Jean) est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, en qualité de représentant des employeurs désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.), en remplacement de M. Delannoy (Robert), à compter du 15 janvier 1994, pour la durée du mandat restant à courir.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du logement en date du 11 janvier 1994, M. Cheruy (Jean) est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, en qualité de représentant des employeurs désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.), en remplacement de M. Delannoy (Robert), à compter du 15 janvier 1994, pour la durée du mandat restant à courir.