JORF n°19 du 23 janvier 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 11 janvier 1994, l'I.N.I.R.S. Prévoyance, 15-17,
rue Chabrol, 75010 Paris, est autorisée à fonctionner, à compter du 1er janvier 1994, dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale et ses statuts et règlements sont approuvés.

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 11 janvier 1994, l'I.N.I.R.S. Prévoyance, 15-17,

rue Chabrol, 75010 Paris, est autorisée à fonctionner, à compter du 1er janvier 1994, dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale et ses statuts et règlements sont approuvés.