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Arrêté du 11 janvier 1991

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JORF n°20 du 23 janvier 1991

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 1970 susvisé est modifié comme suit:
I. - Remplacer, au premier alinéa, les mots: &lt;<un bureau="" central="" de="" vote="" est="" institué="" auprès="" du="" procureur="" la="" république="" près="" le="" tribunal="" supérieur="" d'appel="" papeete="">&gt; par les mots: &lt;<un bureau="" de="" vote="" central="" est="" institué="" auprès="" du="" procureur="" général="" près="" la="" cour="" d'appel="" papeete="">&gt;.
II. - Remplacer, au deuxième alinéa, les mots: &lt;<du tribunal="" supérieur="" d'appel,="" désignés="" par="" le="" procureur="" de="" la="" république="" près="" tribunal="">&gt; par les mots: &lt;<de la="" cour="" d'appel,="" désignés="" par="" le="" procureur="" général="" près="" cour="">&gt;.

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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 1970 susvisé est modifié comme suit:

I. - Remplacer, au premier alinéa, les mots: <<un bureau central de vote est institué auprès du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Papeete>> par les mots: <<un bureau de vote central est institué auprès du procureur général près la cour d'appel de Papeete>>.

II. - Remplacer, au deuxième alinéa, les mots: <<du tribunal supérieur d'appel, désignés par le procureur de la République près le tribunal>> par les mots: <<de la cour d'appel, désignés par le procureur général près la cour>>.