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Arrêté du 29 novembre 1985

PORTANT CREATION DE LA COMMISSION DE TERMINOLOGIE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET

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NOMINATION DES MEMBRES.

COMPOSITION:

PRESIDENT: M. CAMPET JACQUES ET VICE-PRESIDENT: M. CAHART PATRICE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-06-1971.

Arrêté du 29 novembre 1985

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