Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de la nouvelle appellation aux diplômes
Résumé La nouvelle appellation sera utilisée pour les diplômes des élèves recrutés depuis 1989.
Mots-clés : diplômes appellation rentrée scolaire arrêté
Art. 2. - Cette nouvelle appellation s'appliquera aux diplômes délivrés aux élèves des promotions recrutées à compter de la rentrée 1989.
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