Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques Desponts,
directeur des relations économiques extérieures, Philippe Rémond, chef de service, et de Mme Elisabeth Kahn, sous-directeur, délégation est donnée à M. Stéphane Brotons, administrateur civil, et à MM. Gilles Baudouin et Pierre Coste, conseillers commerciaux, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des relations bilatérales (Occident), tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés.