Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Acceptation d'une démission dans la fonction publique
Résumé. La démission d'une commissaire de justice à Josselin est acceptée.
La démission de Mme MUTEL-CHASTEL (Laurence, Aline, Raymonde), ayant pour nom d'usage THIRY, commissaire de justice à la résidence de Josselin (Morbihan), est acceptée.