Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2023
Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles d'un précédent arrêté de 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juillet 2023Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 28 juillet 2023Art. 1