JORF n°0048 du 26 février 2025

Arrêté du 11 février 2025

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2020 modifié portant création de la spécialité « maintenance des systèmes de production connectés » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 janvier 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe relative aux épreuves

Résumé Une annexe d'un arrêté est remplacée par une nouvelle.

L'annexe IV c relative à la définition des épreuves de l'arrêté du 9 décembre 2020 modifié susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.

Article 2

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Calendrier de la première session d'examen pour la spécialité « maintenance des systèmes de production connectés » de baccalauréat professionnel

Résumé Les premiers examens de la spécialité « maintenance des systèmes de production connectés » du baccalauréat professionnel sont prévus pour 2027.

La première session d'examen de la spécialité « maintenance des systèmes de production connectés » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Chargés de l'exécution du présent arrêté

Résumé Les responsables de l'éducation doivent appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 février 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal