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Arrêté du 11 février 2025

modifiant l'arrêté du 9 décembre 2020 modifié portant création de la spécialité « maintenance des systèmes de production connectés » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Modification des règles du baccalauréat professionnel et introduction d'une nouvelle spécialité

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un diplôme professionnel et introduit une nouvelle spécialité pour les examens de 2027.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2020 (Création d'un nouveau bac pro en maintenance des systèmes connectés) modifié portant création de la spécialité « maintenance des systèmes de production connectés » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 janvier 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 février 2025

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Modification de l'annexe relative aux épreuves

Résumé. Une annexe d'un arrêté est remplacée par une nouvelle.

L'annexe IV c relative à la définition des épreuves de l'arrêté du 9 décembre 2020 modifié susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 février 2025

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Calendrier de la première session d'examen pour la spécialité « maintenance des systèmes de production connectés » de baccalauréat professionnel

Résumé. Les premiers examens de la spécialité « maintenance des systèmes de production connectés » du baccalauréat professionnel sont prévus pour 2027.

La première session d'examen de la spécialité « maintenance des systèmes de production connectés » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.

En vigueur depuis le 27 février 2025

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Chargés de l'exécution du présent arrêté

Résumé. Les responsables de l'éducation doivent appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté a modifié les règles d'un autre arrêté.

Fait le 11 février 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

En vigueur depuis le jeudi 27 février 2025

Arrêté du 11 février 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe