Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité des Cahiers des Charges
Résumé On peut obtenir les cahiers des charges gratuits sauf les frais de copie et d'envoi à l'association de gaz
Les cahiers des charges cités à l'article 1er du présent arrêté peuvent être obtenus gratuitement (hors frais de reprographie et de transmission) auprès de l'Association française du gaz.
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