Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des cahiers des charges de l'Association française du gaz
Résumé Les règles de sécurité pour les réseaux de gaz sont approuvées.
Les cahiers des charges, élaborés par l'Association française du gaz, intitulés respectivement RSDG 9 « Réseaux de distribution de gaz - Interventions de sécurité en cas d'incident ou d'accident mettant en cause la sécurité » et RSDG 14 « Surveillance et maintenance des réseaux de distribution de gaz combustibles » et datés du 11 février 2022 sont approuvés sans préjudice des dispositions prévues par l'arrêté du 13 juillet 2000 susvisé.
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