Arrêté du 11 février 2022

Article 5

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Article 5

La liste des électeurs est établie par le président de l'établissement. Elle est rendue publique par affichage un mois au moins avant la date du scrutin.
Toute réclamation doit être adressée par lettre, dans les huit jours suivant la date de publication, au président de l'établissement. Celui-ci statue sur le bien-fondé des réclamations et arrête dans le même délai la liste des électeurs définitive.

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En vigueur depuis le 21 février 2022

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Publication et réclamation de la liste des électeurs

Résumé. La liste des électeurs est affichée un mois avant le vote, et on peut faire des réclamations dans les huit jours.

La liste des électeurs est établie par le président de l'établissement. Elle est rendue publique par affichage un mois au moins avant la date du scrutin.
Toute réclamation doit être adressée par lettre, dans les huit jours suivant la date de publication, au président de l'établissement. Celui-ci statue sur le bien-fondé des réclamations et arrête dans le même délai la liste des électeurs définitive.

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En vigueur depuis le lundi 21 février 2022

Source : Légifrance