Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement de la liste des électeurs et procédure de réclamation
Résumé Le président fait la liste des électeurs et l'affiche un mois avant le vote. On peut contester la liste en écrivant au président dans les huit jours, il décide et finalise la liste.
La liste des électeurs est établie par le président de l'établissement. Elle est rendue publique par affichage un mois au moins avant la date du scrutin.
Toute réclamation doit être adressée par lettre, dans les huit jours suivant la date de publication, au président de l'établissement. Celui-ci statue sur le bien-fondé des réclamations et arrête dans le même délai la liste des électeurs définitive.
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