Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du président dans l'organisation des élections
Résumé Le président décide quand et comment se passent les élections.
Le président de l'établissement est chargé de l'organisation des élections. Il fixe la date du scrutin et précise les modalités d'organisation des élections, sous réserve des dispositions du présent arrêté.
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