Arrêté du 11 février 2022

Article 2

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Article 2

Le président de l'établissement est chargé de l'organisation des élections. Il fixe la date du scrutin et précise les modalités d'organisation des élections, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 février 2022

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Organisation des élections par le président de l'établissement

Résumé. Le président décide quand et comment se dérouleront les élections.

Le président de l'établissement est chargé de l'organisation des élections. Il fixe la date du scrutin et précise les modalités d'organisation des élections, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

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