Arrêté du 11 février 2022
fixant les conditions de nomination aux grades d'aspirant et de sous-lieutenant des officiers sous contrat de l'armée de l'air et de l'espace
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Promotion des élèves officiers dans l'armée
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers sous contrat ;
Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2010 (Conditions pour devenir officier dans l'armée de l'air) modifié fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements,
Arrête :
Fait le 11 février 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace,
M. Alvarez
En vigueur depuis le samedi 19 février 2022