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Chapitre II

Nomination au grade de sous-lieutenant

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Conditions de nomination au grade de sous-lieutenant des officiers sous contrat du personnel non navigant

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JORF n°0041 du 18 février 2022

Section 1 : Conditions de nomination au grade de sous-lieutenant des officiers sous contrat du personnel navigant

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au grade de sous-lieutenant des officiers sous contrat du personnel navigant

Résumé Après six mois en tant qu'aspirant et avec le bon brevet de pilote, les officiers sous contrat du personnel navigant deviennent sous-lieutenant.

Les officiers sous contrat (OSC) du personnel navigant issus des élèves officiers sous contrat du personnel navigant (EOPN) sont nommés sous-lieutenant le premier jour du mois suivant la réunion des deux conditions suivantes :

- détenir au moins six mois d'ancienneté dans le grade d'aspirant ;

et

- détenir le brevet militaire de pilote d'avion du deuxième degré.

Les OSC du personnel navigant issus des EOPN réunissant les conditions précitées au premier jour du mois sont nommés sous-lieutenant à cette même date.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement des OSC du personnel navigant

Résumé Les officiers sous contrat s'engagent à travailler pendant dix ans en tant que sous-lieutenant.

Les OSC du personnel navigant signent un acte d'engagement à servir pour une durée de dix ans, qui prend effet à compter de la date de nomination au grade de sous-lieutenant.

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