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Arrêté du 11 février 2020

relatif au comité de sélection instauré dans le cadre du recrutement du directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un comité pour choisir le directeur général de l'ENAC

Résumé. Un arrêté du 11 février 2020 crée un comité de sélection pour choisir le directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile, en définissant les étapes et les règles de fonctionnement.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu l'article L. 717-1 du code de l'éducation ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur) ;

Vu le décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 (Décret organisant l'Ecole nationale de l'aviation civile) relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 février 2020

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Création d'un comité pour nommer le directeur général de l'ENAC

Résumé. Un comité de sélection est créé pour choisir le directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile.

Le comité de sélection chargé d'émettre un avis sur les candidatures à la fonction de directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile et de soumettre des propositions au ministre chargé de l'aviation civile en vue de sa nomination est composé chaque fois qu'il y a lieu de pourvoir à cette fonction. Il comprend :
1. Le directeur général de l'aviation civile ou son représentant, président du comité ;
2. Le président du conseil d'administration de l'école ;
3. Le directeur des services de la navigation aérienne ou son représentant ;
4. Le représentant du Conseil général de l'environnement et du développement durable siégeant au conseil d'administration de l'école ;
5. Le représentant de la France à l'Organisation de l'aviation civile internationale ;
6. Le président de l'université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
7. Deux des six personnalités qualifiées extérieures siégeant au conseil d'administration de l'école, issues des branches professionnelles correspondant aux activités de l'école et désignées par le conseil d'administration de l'école.

En vigueur depuis le 21 février 2020

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Désignation des membres du comité de sélection

Résumé. Les membres d'un comité de sélection pour le directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont choisis par un arrêté du ministre de l'aviation civile.

Les membres sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

En vigueur depuis le 21 février 2020

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Sélection des candidats pour un poste important

Résumé. Un comité examine les candidatures pour le poste de directeur général d'une école d'aviation et choisit celles qui seront auditionnées.

Le comité examine les candidatures et sélectionne celles qui donnent lieu à une audition.

En vigueur depuis le 21 février 2020

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Procédure de sélection du directeur général

Résumé. Un comité évalue les candidats pour le poste de directeur général d'une école d'aviation et établit un classement.

Après audition des candidats sélectionnés, il émet un avis argumenté sur ces candidatures et arrête un classement des candidats jugés aptes à occuper les fonctions de directeur général. L'avis est communiqué au ministre chargé de l'aviation civile et au président du conseil d'administration qui en fait rapport au conseil d'administration de l'école.

En vigueur depuis le 21 février 2020

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Fonctionnement du comité de sélection pour le directeur général

Résumé. Le comité de sélection pour le directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile est présidé par le directeur général de l'aviation civile, et les décisions sont prises à la majorité.

Le comité est présidé par le directeur général de l'aviation civile ou son représentant. Les décisions se prennent à la majorité des membres, son président ayant voix prépondérante en cas de partage des voix. Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de l'aviation civile.

En vigueur depuis le 21 février 2020

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit s'occuper de la mise en œuvre d'un arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 février 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil

En vigueur depuis le vendredi 21 février 2020

Arrêté du 11 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6