Arrêté du 11 février 2020

Article 5

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Article 5

Le comité est présidé par le directeur général de l'aviation civile ou son représentant. Les décisions se prennent à la majorité des membres, son président ayant voix prépondérante en cas de partage des voix. Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le 21 février 2020

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Fonctionnement du comité de sélection pour le directeur général

Résumé. Le comité de sélection pour le directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile est présidé par le directeur général de l'aviation civile, et les décisions sont prises à la majorité.

Le comité est présidé par le directeur général de l'aviation civile ou son représentant. Les décisions se prennent à la majorité des membres, son président ayant voix prépondérante en cas de partage des voix. Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le vendredi 21 février 2020

Source : Légifrance