Arrêté du 11 février 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les membres sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des membres du comité de sélection

Résumé. Les membres d'un comité de sélection pour le directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont choisis par un arrêté du ministre de l'aviation civile.

Les membres sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 février 2020

Source : Légifrance