En vigueur depuis le 21 février 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des membres du comité de sélection
Résumé. Les membres d'un comité de sélection pour le directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont choisis par un arrêté du ministre de l'aviation civile.
Les membres sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.