JORF n°0042 du 19 février 2020

Article 2

Article 2

En application du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées aux associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national au titre des actions de formation de base et des indemnités des représentants d'usagers ayant participé à ces formations s'établit, pour 2019, à 18 215 € dont :
1° 15 060 € pour la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) ;
2° 3 155 € pour l'Union nationale des associations familiales (UNAF).


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Version 1

En application du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées aux associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national au titre des actions de formation de base et des indemnités des représentants d'usagers ayant participé à ces formations s'établit, pour 2019, à 18 215 € dont :

1° 15 060 € pour la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) ;

2° 3 155 € pour l'Union nationale des associations familiales (UNAF).