JORF n°0040 du 16 février 2020

Article 1

Article 1

A l'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 2017 susvisé, les mots : « pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 30 juin 2020 ».


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Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 2017 susvisé, les mots : « pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 30 juin 2020 ».