JORF n°0037 du 13 février 2020

Article 1

Article 1

A l'arrêté du 15 juin 2016 modifié susvisé, il est ajouté une annexe VII bis ainsi rédigée :

« ANNEXE VII BIS
ÉMOLUMENTS DES DOCTEURS JUNIORS
Articles R. 6153-1 à R. 6153-1-23 du code de la santé publique

| |Montants bruts annuels
Au 1er novembre 2020
(en euros)| |-----------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| | Année de phase 3 | 27 025 | |Seconde année de phase 3
lorsqu'elle est prévue par la maquette de formation| 27 025 |

».


Historique des versions

Version 1

A l'arrêté du 15 juin 2016 modifié susvisé, il est ajouté une annexe VII bis ainsi rédigée :

« ANNEXE VII BIS

ÉMOLUMENTS DES DOCTEURS JUNIORS

Articles R. 6153-1 à R. 6153-1-23 du code de la santé publique

Montants bruts annuels

Au 1er novembre 2020

(en euros)

Année de phase 3

27 025

Seconde année de phase 3

lorsqu'elle est prévue par la maquette de formation

27 025

».