Arrêté du 11 février 2019

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

Titre professionnel
conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement
(arrêté du 12 février 2004 modifié par arrêté du 22 août 2016)
Titre professionnel
conducteur de travaux TP
(présent arrêté)
Préparer un chantier de route, canalisation, terrassement Préparer un chantier de travaux publics
Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de route, canalisation, terrassement
Conduire les travaux de route, canalisation, terrassement Conduire un chantier de travaux publics

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En vigueur depuis le 21 octobre 2019

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Mise à jour des certifications pour les conducteurs de travaux publics

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les conducteurs de travaux publics sont remplacés par un nouveau titre professionnel.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

Titre professionnel
conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement
(arrêté du 12 février 2004 modifié par arrêté du 22 août 2016)
Titre professionnel
conducteur de travaux TP
(présent arrêté)
Préparer un chantier de route, canalisation, terrassement Préparer un chantier de travaux publics
Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de route, canalisation, terrassement
Conduire les travaux de route, canalisation, terrassement Conduire un chantier de travaux publics

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En vigueur depuis le lundi 21 octobre 2019

Source : Légifrance