En vigueur depuis le 21 octobre 2019
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Mise à jour des certifications pour les conducteurs de travaux publics
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
| Titre professionnel conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement (arrêté du 12 février 2004 modifié par arrêté du 22 août 2016) | Titre professionnel conducteur de travaux TP (présent arrêté) |
|---|---|
| Préparer un chantier de route, canalisation, terrassement | Préparer un chantier de travaux publics |
| Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de route, canalisation, terrassement | |
| Conduire les travaux de route, canalisation, terrassement | Conduire un chantier de travaux publics |