Article 1
Les attributions du consul général de France à Genève en matière de transcription des actes de l'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil.
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Les attributions du consul général de France à Genève en matière de transcription des actes de l'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil.
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