En vigueur depuis le 16 février 2019
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Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifs
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 45,91 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 31,73 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 22,36 %.