Arrêté du 11 février 2019

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 45,91 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 31,73 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 22,36 %.

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Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifs

Résumé. L'article précise les poids des syndicats CFDT, CGT et CFE-CGC pour la négociation d'accords collectifs dans une branche professionnelle spécifique.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 45,91 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 31,73 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 22,36 %.

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En vigueur depuis le samedi 16 février 2019

Source : Légifrance