Abrogation à venir1 janvier 2027
Créé le 1 janvier 2018 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.