Arrêté du 11 février 2016

Article 10

Abrogation à venir1 janvier 2027

Créé le 1 janvier 2018 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 10 décembre 2025art. 5 (V)

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 31 décembre 2026

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.