Arrêté du 11 février 2016

Article 1

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Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Stéphane EXPOSITO-CARVOUNAS, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Délégation de signature à un chef de cabinet

Résumé. Un chef de cabinet est autorisé à signer des actes au nom d'une secrétaire d'Etat, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Stéphane EXPOSITO-CARVOUNAS, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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