JORF n°0051 du 1 mars 2016

Article 7

Article 7

L'arrêté du 10 décembre 2013 modifié portant habilitation du service de l'action administrative et de la modernisation pour la formation aux premiers secours est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 10 décembre 2013 modifié portant habilitation du service de l'action administrative et de la modernisation pour la formation aux premiers secours est abrogé.