Arrêté du 11 février 2016

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 10 décembre 2013 modifié portant habilitation du service de l'action administrative et de la modernisation pour la formation aux premiers secours est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur la formation aux premiers secours

Résumé. Un ancien arrêté sur la formation aux premiers secours est annulé.

L'arrêté du 10 décembre 2013 modifié portant habilitation du service de l'action administrative et de la modernisation pour la formation aux premiers secours est abrogé.

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