JORF n°0080 du 4 avril 2015

Rectificatif au Journal officiel du 17 mars 2015, édition électronique, texte n° 17, et édition papier, page 4936 :
A l'annexe II « Barème servant à la détermination du capital représentatif des rentes d'accidents du travail », au I. - « Rentes viagères », dans le tableau « Sexe masculin » :
Au lieu de :

|ÂGE DE CONSOLIDATION|VALEUR DE CONVERSION
rente - capital| |--------------------|--------------------------------------------| | 17 | 34,404 |

Lire :

|ÂGE DE CONSOLIDATION|VALEUR DE CONVERSION
rente - capital| |--------------------|--------------------------------------------| | 16 | 34,709 | | 17 | 34,404 |


Historique des versions

Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 17 mars 2015, édition électronique, texte n° 17, et édition papier, page 4936 :

A l'annexe II « Barème servant à la détermination du capital représentatif des rentes d'accidents du travail », au I. - « Rentes viagères », dans le tableau « Sexe masculin » :

Au lieu de :

ÂGE DE CONSOLIDATION

VALEUR DE CONVERSION

rente - capital

17

34,404

Lire :

ÂGE DE CONSOLIDATION

VALEUR DE CONVERSION

rente - capital

16

34,709

17

34,404