ARRÊTÉ du 11 février 2015

Article 14

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Article 14

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 mars 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 mars 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance