JORF n°0054 du 5 mars 2014

Article 2

Article 2

Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 30 000 000 € en autorisations d'engagement et de 40 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 30 000 000 € en autorisations d'engagement et de 40 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.