JORF n°0056 du 7 mars 2013

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 11 février 2013, M. Christophe Bouillon, député de la Seine-Maritime, est nommé président du Conseil national du bruit, en remplacement de M. Eric Diard.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 11 février 2013, M. Christophe Bouillon, député de la Seine-Maritime, est nommé président du Conseil national du bruit, en remplacement de M. Eric Diard.