Arrêté du 11 février 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la mondialisation est responsable des programmes 185 " Diplomatie culturelle et d'influence ", 209 " Solidarité à l'égard des pays en développement ", 370 " Restitution des biens mal acquis " et 384 " Fonds de solidarité pour le développement ".

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En vigueur depuis le 21 février 2013 · Dernière version le 20 mars 2025

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Responsabilités du directeur général de la mondialisation

Résumé. Le directeur général de la mondialisation supervise quatre programmes importants liés à la diplomatie, l'aide au développement et la restitution des biens mal acquis.

Le directeur général de la mondialisation est responsable des programmes 185 " Diplomatie culturelle et d'influence ", 209 " Solidarité à l'égard des pays en développement ", 370 " Restitution des biens mal acquis " et 384 " Fonds de solidarité pour le développement ".

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 mars 2025

Modifié parArrêté du 13 mars 2025art. 2 : Extension des responsabilités du directeur général de la mondialisation

En résumé. L'article modifie les programmes dont le directeur général de la mondialisation est responsable, en supprimant certains termes et en ajoutant de nouveaux programmes.

En vigueur du jeudi 21 février 2013 au mercredi 19 mars 2025

Source : Légifrance