En vigueur depuis le 21 février 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité financière ministérielle
Résumé. Un arrêté de 2013 désigne le directeur des affaires financières comme responsable des finances d'un ministère.
Le directeur des affaires financières est responsable de la fonction financière ministérielle.