Arrêté du 11 février 2013

Article 1

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Article 1

Le directeur des affaires financières est responsable de la fonction financière ministérielle.

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En vigueur depuis le 21 février 2013

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Responsabilité financière ministérielle

Résumé. Un arrêté de 2013 désigne le directeur des affaires financières comme responsable des finances d'un ministère.

Le directeur des affaires financières est responsable de la fonction financière ministérielle.

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En vigueur depuis le jeudi 21 février 2013

Source : Légifrance