En vigueur depuis le 11 mars 2011
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Financement et réalisation des unités hospitalières pour détenus
Les aménagements visés à l'article 1er (Financement des unités hospitalières spécialement aménagées) sont réalisés conformément au cahier des charges défini conjointement par le ministre chargé de la santé et le ministre de la justice et des libertés et annexé au présent arrêté. La répartition de la charge des dépenses d'investissement visées à l'article 1er (Financement des unités hospitalières spécialement aménagées) s'effectue conformément à un tableau de répartition, annexé au présent arrêté.