JORF n°0057 du 9 mars 2011

Article 9

Article 9

La liste des candidats, arrêtée par le directeur général de l'agence, est affichée dans des lieux accessibles à tout le personnel de l'établissement deux jours francs avant la date du scrutin.
Elle est établie dans l'ordre alphabétique du nom des candidats, suivi de ceux de leur suppléant.


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Version 1

La liste des candidats, arrêtée par le directeur général de l'agence, est affichée dans des lieux accessibles à tout le personnel de l'établissement deux jours francs avant la date du scrutin.

Elle est établie dans l'ordre alphabétique du nom des candidats, suivi de ceux de leur suppléant.