Arrêté du 11 février 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2007

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates de validité pour les services aériens

Résumé. La société peut effectuer des services aériens non réguliers et réguliers sur certaines liaisons jusqu'à des dates précises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2007Art. 3 → Version 8
- Arrêté du 9 juillet 2007
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance