Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates de validité pour les services aériens
Résumé. La société peut effectuer des services aériens non réguliers et réguliers sur certaines liaisons jusqu'à des dates précises.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2007Art. 3 → Version 8
- Arrêté du 9 juillet 2007Art. 3