JORF n°0049 du 27 février 2010

Article 1

Article 1

La liste des liaisons figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 15 février 2015 :
Maroc : Paris ― Tanger. »


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Version 1

La liste des liaisons figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France est complétée ainsi qu'il suit :

« Jusqu'au 15 février 2015 :

Maroc : Paris ― Tanger. »