En vigueur depuis le 27 février 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un service éducatif pour la jeunesse à Toulouse
Résumé. Un nouveau service pour aider les jeunes en difficulté est créé à Toulouse.
Il est créé un service territorial éducatif d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 1, rue Bessières, 31500 Toulouse.