JORF n°0040 du 17 février 2010

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 576 948 268 € en autorisations d'engagement et de 977 919 242 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 576 948 268 € en autorisations d'engagement et de 977 919 242 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.